Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : Broches & Brioches
Exploitant : DUBARRY Rachel
Forme juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIRET : 931 811 285 00010
SIREN : 931 811 285
RCS : 931 811 285 R.C.S. Pau
N° TVA intracommunautaire : FR82931811285
Code APE/NAF : 47.81Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège : 11 Avenue Baron Séguier, 64140 Billère, France
Téléphone : 06 85 03 59 85
Email : contact@broches-brioches.fr
Directrice de la publication : DUBARRY Rachel

2. Hébergement

Le site broches-brioches.fr est auto-hébergé sur un serveur privé situé en France.
Nom de domaine enregistré et géré via Hostinger (UAB Hostinger, Švitrigailos str. 34, Vilnius, Lituanie).

3. Activité commerciale

Broches & Brioches est une pâtisserie artisanale proposant des gâteaux à la broche, brioches, confitures et autres douceurs, vendus en direct sur les marchés locaux du Béarn et via commande en ligne avec retrait ou livraison.

Le paiement en ligne est traité exclusivement par SumUp (SumUp Payments Limited, Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande), établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d’Irlande. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, recettes, illustrations, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Broches & Brioches ou à leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Broches & Brioches s’efforce de maintenir les informations à jour (horaires, disponibilité produits, marchés) mais ne peut garantir leur exactitude à tout moment. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

6. Données personnelles & Cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité & Cookies.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.

8. Médiation des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr